4 novembre 2007
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Lisbonne, un test pour la refondation de la gauche
Tribune de Jean-Pierre Chevènement parue dans Marianne, n°550, samedi 3 novembre 2007.
Le PS aurait dû prendre appui sur le non de 2005 pour exiger une réorientation de la construction européenne.
Le PS aurait dû prendre appui sur le non de 2005 pour exiger une réorientation de la construction européenne.
L'adoption par la voie parlementaire du traité de Lisbonne qui reprend l'essentiel d'un projet de Constitution européenne, rejeté à 55 % par le suffrage universel, le 29 mai 2005, sera bien
évidemment un déni de démocratie.
L'incapacité du Parti socialiste à s'y opposer montre que le travail de refondation de la gauche sera difficile. Il est donc temps que, par delà des clivages périmés, tous les hommes et femmes de gauche et de progrès se rassemblent pour offrir à la France une autre perspective que celle d'une Europe inféodée, offerte aux concurrences les plus déloyales.
Toutes les critiques qu'on pouvait adresser à la « Constitution européenne » peuvent être faites au traité de Lisbonne :
- Les compétences transférées à l'Union (articles 3 à 6) sont innombrables (une quarantaine au moins). D'immenses domaines passent à la majorité qualifiée.
- Or, l'égalité fondatrice entre la France et l'Allemagne dans les votes au Conseil sera rompue par la prise en compte de la démographie : la France sera très vite l'otage de minorités de blocage et contrainte par des majorités qualifiées.
- A partir de 2014, la France pourra se trouver sans représentant à la Commission, en vertu du « principe de rotation strictement égale entre les Etats : la France égale Malte.
- Des pouvoirs très étendus seront transférés du Parlement français à la Cour de Justice de l'Union européenne, à qui est confiée l'interprétation des principes énoncés par la Charte des Droits fondamentaux.
- L'Europe par ailleurs restera un grand marché ouvert, offert à tous les coups, sans réelle capacité à se protéger. Le protocole n° 6 fait rentrer par la fenêtre « le principe de la concurrence libre et non faussée ». Les statuts de la Banque Centrale demeureront inchangés. L'Eurogroupe (protocole n° 3) n'est habilité qu'à « discuter » des responsabilités évanescentes qui lui sont conférées par les traités en matière de monnaie unique. Avec demain un euro à 1,5 voire 1,6 dollar, nous serons complètement désarmés.
L'incapacité du Parti socialiste à s'y opposer montre que le travail de refondation de la gauche sera difficile. Il est donc temps que, par delà des clivages périmés, tous les hommes et femmes de gauche et de progrès se rassemblent pour offrir à la France une autre perspective que celle d'une Europe inféodée, offerte aux concurrences les plus déloyales.
Toutes les critiques qu'on pouvait adresser à la « Constitution européenne » peuvent être faites au traité de Lisbonne :
- Les compétences transférées à l'Union (articles 3 à 6) sont innombrables (une quarantaine au moins). D'immenses domaines passent à la majorité qualifiée.
- Or, l'égalité fondatrice entre la France et l'Allemagne dans les votes au Conseil sera rompue par la prise en compte de la démographie : la France sera très vite l'otage de minorités de blocage et contrainte par des majorités qualifiées.
- A partir de 2014, la France pourra se trouver sans représentant à la Commission, en vertu du « principe de rotation strictement égale entre les Etats : la France égale Malte.
- Des pouvoirs très étendus seront transférés du Parlement français à la Cour de Justice de l'Union européenne, à qui est confiée l'interprétation des principes énoncés par la Charte des Droits fondamentaux.
- L'Europe par ailleurs restera un grand marché ouvert, offert à tous les coups, sans réelle capacité à se protéger. Le protocole n° 6 fait rentrer par la fenêtre « le principe de la concurrence libre et non faussée ». Les statuts de la Banque Centrale demeureront inchangés. L'Eurogroupe (protocole n° 3) n'est habilité qu'à « discuter » des responsabilités évanescentes qui lui sont conférées par les traités en matière de monnaie unique. Avec demain un euro à 1,5 voire 1,6 dollar, nous serons complètement désarmés.
L'inféodation de notre politique étrangère est désormais inscrite dans les textes :
- Avant toute action sur la scène internationale, la France devra consulter le Conseil européen (article 17 bis). Comme membre permanent du Conseil de Sécurité de l'ONU, elle devra demander l'audition devant celui-ci du Haut Représentant de l'Union pour la politique extérieure (article 19). Autant dire que la politique française refusant l'invasion de l'Irak en 2003 ne sera plus possible ! Demain, nous devrons acquiescer aux frappes militaires des Etats-Unis sur l'Iran, si ceux-ci le décident.
- L'OTAN deviendra le cadre de la défense européenne (article 27). C'en sera fini de l'indépendance de notre politique extérieure !
En parlant de « mini-traité » ou de « traité simplifié » pendant sa campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy a sciemment trompé les Français. Car le traité de Lisbonne est un maxi-traité, encore plus complexe que ne l'était le projet de Constitution européenne. Simplement, il fallait faire admettre la ratification par la voie parlementaire. Il y a dol manifeste, tromperie sur la marchandise ! Ne pas recourir à nouveau au référendum sur le traité de Lisbonne, c'est évidemment bafouer la volonté populaire ! J'ai honte pour tous ceux qui parlent encore de « mini-traité » ou de « traité simplifié » : ils se font complice d'un subterfuge grossier !
Il est décevant que de nombreux dirigeants du Parti socialiste aient exprimé leur intention de voter « oui ». Ils manifestent ainsi qu'ils n'ont rien appris et rien oublié. La construction européenne ne changera pas de nature avec le traité de Lisbonne, bien au contraire ! Le PS aurait pu théoriquement s'opposer à la réforme constitutionnelle requise pour l'adoption du traité de Lisbonne. A défaut de voter « non », le PS pourrait encore refuser de prendre part au vote : ce qui a été décidé par référendum ne peut en effet être réexaminé que par référendum.
L'incapacité manifeste du PS à prendre appui sur le « non » au référendum de 2005 pour exiger une réorientation de la construction européenne pose problème.
Elle révèle à quel point le succès de « l'ouverture » sarkozienne n'a pas été un accident. Elle traduit un désarroi profond dont l'origine n'est rien d'autre que l'usure des principes et la communauté des postulats libéraux qui, depuis le traité de Maastricht, soude les deux partis dominants.
Le PS n'a rien à gagner à servir la soupe à M. Sarkozy. Seul avec le MRC, j'ai défendu pendant la campagne référendaire de 2005 un « non républicain » articulant la critique sociale du néolibéralisme et l'exigence démocratique de la souveraineté populaire.
Je demande à tous ceux qui n'ont pas baissé les bras de prendre contact avec moi (sur www.chevenement.fr). Les épreuves sont devant nous. L'idée d'une France libre et d'une « Europe européenne », économiquement et socialement redressée, un jour ressurgira !
- Avant toute action sur la scène internationale, la France devra consulter le Conseil européen (article 17 bis). Comme membre permanent du Conseil de Sécurité de l'ONU, elle devra demander l'audition devant celui-ci du Haut Représentant de l'Union pour la politique extérieure (article 19). Autant dire que la politique française refusant l'invasion de l'Irak en 2003 ne sera plus possible ! Demain, nous devrons acquiescer aux frappes militaires des Etats-Unis sur l'Iran, si ceux-ci le décident.
- L'OTAN deviendra le cadre de la défense européenne (article 27). C'en sera fini de l'indépendance de notre politique extérieure !
En parlant de « mini-traité » ou de « traité simplifié » pendant sa campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy a sciemment trompé les Français. Car le traité de Lisbonne est un maxi-traité, encore plus complexe que ne l'était le projet de Constitution européenne. Simplement, il fallait faire admettre la ratification par la voie parlementaire. Il y a dol manifeste, tromperie sur la marchandise ! Ne pas recourir à nouveau au référendum sur le traité de Lisbonne, c'est évidemment bafouer la volonté populaire ! J'ai honte pour tous ceux qui parlent encore de « mini-traité » ou de « traité simplifié » : ils se font complice d'un subterfuge grossier !
Il est décevant que de nombreux dirigeants du Parti socialiste aient exprimé leur intention de voter « oui ». Ils manifestent ainsi qu'ils n'ont rien appris et rien oublié. La construction européenne ne changera pas de nature avec le traité de Lisbonne, bien au contraire ! Le PS aurait pu théoriquement s'opposer à la réforme constitutionnelle requise pour l'adoption du traité de Lisbonne. A défaut de voter « non », le PS pourrait encore refuser de prendre part au vote : ce qui a été décidé par référendum ne peut en effet être réexaminé que par référendum.
L'incapacité manifeste du PS à prendre appui sur le « non » au référendum de 2005 pour exiger une réorientation de la construction européenne pose problème.
Elle révèle à quel point le succès de « l'ouverture » sarkozienne n'a pas été un accident. Elle traduit un désarroi profond dont l'origine n'est rien d'autre que l'usure des principes et la communauté des postulats libéraux qui, depuis le traité de Maastricht, soude les deux partis dominants.
Le PS n'a rien à gagner à servir la soupe à M. Sarkozy. Seul avec le MRC, j'ai défendu pendant la campagne référendaire de 2005 un « non républicain » articulant la critique sociale du néolibéralisme et l'exigence démocratique de la souveraineté populaire.
Je demande à tous ceux qui n'ont pas baissé les bras de prendre contact avec moi (sur www.chevenement.fr). Les épreuves sont devant nous. L'idée d'une France libre et d'une « Europe européenne », économiquement et socialement redressée, un jour ressurgira !
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