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14 juillet 2010 3 14 /07 /juillet /2010 22:13

A l'initiative du Club Droits, Justice et Sécurités, des magistrats, des avocats, des universitaires et des parlementaires lancent, ce mercredi 14 juillet 2010, un appel solennel « Pour une justice indépendante et impartiale » dans le traitement de l'ensemble des dossiers nés de l'affaire Bettencourt. « Le discrédit jeté sur notre justice ne doit plus durer », disent les signataires, jugeant « urgent qu'une instruction soit ouverte, confiée à un collège de juges indépendants, respectant les règles du procès équitable, notamment la présomption d'innocence, le principe du contradictoire et les droits de la défense ».

Cet appel citoyen peut être signé librement dans le Club de Mediapart (cliquez ici pour le signer en ligne). Le voici, avec ses quarante-sept premiers signataires, suivi de quelques explications et précisions:

APPEL DU 14 JUILLET
Pour une justice indépendante et impartiale
À propos des affaires Bettencourt

«Les affaires Bettencourt qui dominent la vie politique française depuis plus de trois semaines donnent en spectacle une justice aux antipodes des principes directeurs du procès pénal et des exigences du droit européen récemment rappelées par la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans ses arrêts « Medvedyev ».

Le procureur de la République de Nanterre comme le procureur général de Versailles, du fait de leur lien direct et statutaire avec le pouvoir exécutif, ne peuvent présenter aucune garantie d'impartialité.

Quant à la procédure d'enquête préliminaire privilégiée par le pouvoir dans ce dossier, elle est secrète et non contradictoire.

Il est urgent qu'une instruction soit ouverte et qu'elle soit confiée à un collège de juges indépendants respectant les règles du procès équitable, notamment la présomption d'innocence, le principe du contradictoire et les droits de la défense.

Le discrédit jeté sur notre justice ne doit plus durer.»

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